Permis de construire n°PC 03410122K0010 à Florensac (34) pour un logement délivré le 31 janvier 2023 à DARU
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03410122K0010 délivré le 31 janvier 2023 par la ville de Florensac (34510), pour un projet situé 4 Rue de L_artisanat, FLORENSAC (34510). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 971 m².
Programme et contexte
En août 2022, DARU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue de L_artisanat, FLORENSAC (34510), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2023 par la Ville de Florensac.
L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 520 m² sur une emprise foncière de 1 971 m². La surface de plancher créée atteint 262 m² dont habitation (119 m²) et locaux (143 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 119,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : août 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2023
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 520 m²
- Surface du terrain : 1 971 m²
- Référence cadastrale : AS 143
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 4 Rue de L_artisanat, Florensac (34510)
- Département : Hérault (34)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : DARU
- SIREN : 881552491
- SIRET : 88155249100022
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : FLORENSAC (34510)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 258 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 520 m² |
| Variation nette totale | 262 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 258 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 401 m² |
| Total | 258 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 520 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2023 avant d’être déclaré achevé.
- Autorisation : 31 janvier 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2023
- Délai autorisation - DOC : 29 jours
- Durée du chantier : 0 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03410122K0010
- Code commune INSEE : 34101 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 31 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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