Permis de construire n°PC 03410119K0024 à Florensac (34) pour 44 logements délivré le 12 mai 2020 à SCI THEROIGNE DE MERICOURT - MONTPELLIER
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03410119K0024 délivré le 12 mai 2020 par la ville de Florensac (34510), pour un projet situé 6 Rue des Rosiers, FLORENSAC (34510). Le programme prévoit 44 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 213 m².
Programme et contexte
En décembre 2019, SCI THEROIGNE DE MERICOURT - MONTPELLIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue des Rosiers, FLORENSAC (34510), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2020 par la Ville de Florensac.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 44 logements pour une surface de plancher totale de 3 008 m² sur une emprise foncière de 1 213 m². La surface de plancher créée atteint 3 008 m² dont habitation (3 008 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2020
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 008 m²
- Surface du terrain : 1 213 m²
- Référence cadastrale : AX 108, AX 111, AX 112
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 6 Rue des Rosiers, Florensac (34510)
- Département : Hérault (34)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI THEROIGNE DE MERICOURT - MONTPELLIER
- SIREN : 538518572
- SIRET : 53851857200010
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 44 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 008 m² |
| Variation nette totale | 3 008 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 008 m² | 3 008 m² |
| Total | 0 m² | 3 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 008 m² | 3 008 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 28 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 12 mai 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2023
- Délai autorisation - DOC : 8 mois 22 jours
- Durée du chantier : 23 mois 28 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03410119K0024
- Code commune INSEE : 34101 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 12 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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