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Déclaration préalable n°DP 04806124B0005 à Florac Trois Rivières (48) pour un logement non opposée le 26 janvier 2024 à COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04806124B0005 délivré le 26 janvier 2024 par la ville de Florac Trois Rivières (48400), pour un projet situé 2 Place du Coustel, FLORAC-TROIS-RIVIERES LA SALLE (48400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 254 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Place du Coustel, FLORAC-TROIS-RIVIERES LA SALLE (48400), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2024 par la Ville de Florac Trois Rivières.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 113 m² sur une emprise foncière de 254 m². La surface de plancher après travaux atteint 113 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (52 m²) et locaux (61 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 113 m²
  • Surface du terrain : 254 m²
  • Référence cadastrale : A 39

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/26
Foncier254 m²
Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES
  • SIREN : 200056927
  • SIRET : 20005692700011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 113 m²
Surface après travaux (totale) 113 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Autres locaux non résidentiels 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 61 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 52 m²
Total 113 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 janvier 2024 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 26 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04806124B0005
  • Code commune INSEE : 48061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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