← Retour aux permis de construire de logements à Florac Trois Rivières (48400)

Permis de construire n°PC 04806123B0017 à Florac Trois Rivières (48) pour 2 logements accordé le 17 mai 2024 à CENTRE HOSPITALIER DE FLORAC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04806123B0017 délivré le 17 mai 2024 par la ville de Florac Trois Rivières (48400), pour un projet situé 6 Place de L Ancienne Gare, FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : location.

Programme et contexte

En janvier 2024, CENTRE HOSPITALIER DE FLORAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Place de L Ancienne Gare, FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2024 par la Ville de Florac Trois Rivières.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 8 029 m². La surface de plancher créée atteint 2 498 m² dont habitation (19 m²) et locaux (2 479 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 9,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 029 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 829

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 6 Place de L Ancienne Gare, Florac Trois Rivières (48400)
  • Département : Lozère (48)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/17
Surface construite8 029 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE FLORAC
  • SIREN : 264800046
  • SIRET : 26480004600015
  • Catégorie juridique : 7364
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 405 m²
Surface après travaux (totale) 8 029 m²
Variation nette totale 1 624 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 283 m² 19 m² 15 m² 15 m² 171 m² -152 m² 131 m²
Autres locaux non résidentiels 6 122 m² 2 479 m² 171 m² 859 m² 15 m² 1 776 m² 7 898 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 15 m²
Total 6 405 m² 2 498 m² 186 m² 874 m² 186 m² 1 624 m² 8 029 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
101000 2
50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04806123B0017
  • Code commune INSEE : 48061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Florac Trois Rivières (48400)

→ Voir tous les PC logements à Florac Trois Rivières (48400)