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Permis de construire n°PC 04610619S0002 à Floirac (46) pour un logement délivré le 7 octobre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04610619S0002 délivré le 7 octobre 2019 par la ville de Floirac (46600), pour un projet situé Les Clauzades, FLOIRAC (46600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 5 468 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Les Clauzades, FLOIRAC (46600), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2019 par la Ville de Floirac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 146 m² sur une emprise foncière de 5 468 m². La surface de plancher après travaux atteint 146 m² (variation nette : -35 m²), dont habitation (146 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 146,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 146 m²
  • Surface du terrain : 5 468 m²
  • Référence cadastrale : AC 380, AC 385

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/10/2019
Foncier5 468 m²
Surface construite146 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : HOUILLES (78800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 181 m²
Surface après travaux (totale) 146 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Autres locaux non résidentiels 181 m² 0 m² 0 m² 35 m² 146 m² -181 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 146 m²
Total 181 m² 0 m² 146 m² 35 m² 146 m² -35 m² 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04610619S0002
  • Code commune INSEE : 46106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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