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Permis de construire n°PC 03316718Z0015 à Floirac (33) pour 2 logements délivré le 20 septembre 2018 à SCI GAMZE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03316718Z0015 délivré le 20 septembre 2018 par la ville de Floirac (33270), pour un projet situé 85 Avenu Pasteur, FLOIRAC (33270). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 808 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI GAMZE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 85 Avenu Pasteur, FLOIRAC (33270), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2018 par la Ville de Floirac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 379 m² sur une emprise foncière de 808 m². La surface de plancher créée atteint 379 m² dont habitation (379 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 189,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 379 m²
  • Surface du terrain : 808 m²
  • Référence cadastrale : AZ 454

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2018
Foncier808 m²
Surface construite379 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GAMZE
  • SIREN : 509083127
  • SIRET : 50908312700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOPPE LE BAS (68780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 379 m²
Variation nette totale 379 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000002 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03316718Z0015
  • Code commune INSEE : 33167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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