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Permis de construire n°PC 08031815M0004 à Flixecourt (80) pour un logement délivré le 23 octobre 2015 à SCI HXDG

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08031815M0004 délivré le 23 octobre 2015 par la ville de Flixecourt (80420), pour un projet situé Rue de la Catiche, FLIXECOURT (80420). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 335 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SCI HXDG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Catiche, FLIXECOURT (80420), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2015 par la Ville de Flixecourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 126 m² sur une emprise foncière de 335 m². La surface de plancher créée atteint 126 m² dont habitation (41 m²) et locaux (85 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 126 m²
  • Surface du terrain : 335 m²
  • Référence cadastrale : AI 956

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/10/2015
Foncier335 m²
Surface construite126 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HXDG
  • SIREN : 809478589
  • SIRET : 80947858900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAMON (80450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 126 m²
Variation nette totale 126 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 septembre 2016
  • Durée du chantier : 13 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08031815M0004
  • Code commune INSEE : 80318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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