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Déclaration préalable n°DP 08031813M0017 à Flixecourt (80) pour un logement non opposée le 28 octobre 2013 à SCI FOURRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08031813M0017 délivré le 28 octobre 2013 par la ville de Flixecourt (80420), pour un projet situé 1bis Rue Faidherbe, FLIXECOURT (80420). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 489 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SCI FOURRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1bis Rue Faidherbe, FLIXECOURT (80420), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2013 par la Ville de Flixecourt.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 230 m² sur une emprise foncière de 489 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (12 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 12,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 489 m²
  • Référence cadastrale : AK 332

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/10/2013
Foncier489 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FOURRE
  • SIREN : 509652160
  • SIRET : 50965216000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLIXECOURT (80420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 218 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 218 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 230 m²
Total 218 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08031813M0017
  • Code commune INSEE : 80318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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