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Permis de construire à Flins-Sur-Seine (78410) - 1 258 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07823814F0007 délivré le 2014/11/04 à Flins-sur-Seine autorise une construction neuve pour un programme de 1 258 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 258 m² sur ALL SOUS LES MURS DU PARC. Déposé en été 2014, autorisé le 4 novembre 2014 par la commune de Flins-sur-Seine. Implanté ALL SOUS LES MURS DU PARC, à Flins-Sur-Seine (78410), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 4 367 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 1 258 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 258 m².

Flins-sur-Seine compte 2 424 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALL SOUS LES MURS DU PARC, Flins-Sur-Seine (78410).

Références cadastrales : D, 1178, D, 1182, D, 1183.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE (SIREN 785086505, SIRET 78508650500019, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mantes-la-Jolie (78200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 258 m² · Variation nette totale : 1 258 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 258 m²	1 258 m²
Total	0 m²	1 258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 258 m²	1 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	25
En résidence	25
Répartition par taille
1 pièce	23
2 pièces	1
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	25
Surface créée	1 258 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 258 m²
Superficie du terrain	4 367 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 258 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2014/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07823814F0007
Code commune INSEE : 78238 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Flins-Sur-Seine (78410). Les travaux prévoient la création de 1 258 m²; la surface après travaux atteint 1 258 m². Le terrain couvre 4 367 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07823814F0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	785086505
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78508650500019
Code postal du demandeur	78200
Localité du demandeur	Mantes-la-Jolie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	SOUS LES MURS DU PARC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Flins-sur-Seine
Code postal du terrain	78410
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1178
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1182
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1183
Superficie du terrain	4367
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	25
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	24
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	25
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	23
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1258
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1258