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Déclaration préalable n°DP 05923924O0100 à Flines-lez-Raches (59) pour 3 logements non opposée le 28 janvier 2025 à LADY 1

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05923924O0100 délivré le 28 janvier 2025 par la ville de Flines-lez-Raches (59148), pour un projet situé Rue du Pave Madame, FLINES-LEZ-RACHES (59148). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 797 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, LADY 1 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rue du Pave Madame, FLINES-LEZ-RACHES (59148), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2025 par la Ville de Flines-lez-Raches.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 261 m² sur une emprise foncière de 3 797 m². La surface de plancher après travaux atteint 261 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (261 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 261 m²
  • Surface du terrain : 3 797 m²
  • Référence cadastrale : BO 6, BO 9

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/28
Foncier3 797 m²
Surface construite261 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LADY 1
  • SIREN : 900927260
  • SIRET : 90092726000019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURCOING (59200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 261 m²
Surface après travaux (totale) 261 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 77 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 261 m²
Autres locaux non résidentiels 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 184 m²
Total 261 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05923924O0100
  • Code commune INSEE : 59239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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