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Autorisation d’urbanisme PC n°01427112R0032 à Fleury-sur-Orne (14123) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01427112R0032). Le projet est situé au AV du 19 Mars 1962 à Fleury-sur-Orne (14123). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 janvier 2013, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 5 105 m². La surface de plancher créée atteint 2 696 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 696 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV du 19 Mars 1962, Fleury-sur-Orne (14123).

Références cadastrales : AK, 98.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS (SIREN 613820653, SIRET 61382065300012, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Caen (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 696 m² · Variation nette totale : 2 696 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 696 m²0 m²0 m²0 m²2 696 m²2 696 m²
Total0 m²2 696 m²0 m²0 m²0 m²2 696 m²2 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
3 pièces31
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée2 696 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 696 m²
Superficie du terrain5 105 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 696 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01427112R0032
  • Code commune INSEE : 14271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fleury-sur-Orne (14123). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 696 m², 0 m² et parcelle de 5 105 m².