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Permis de construire n°PC 0451472400023 à Fleury-les-Aubrais (45) pour 80 logements délivré le 30 janvier 2025 à EHPAD DE FLEURY-LES-AUBRAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0451472400023 délivré le 30 janvier 2025 par la ville de Fleury-les-Aubrais (45400), pour un projet situé Rue des Fosses, FLEURY LES AUBRAIS (45400). Le programme prévoit 80 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En septembre 2024, EHPAD DE FLEURY-LES-AUBRAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Fosses, FLEURY LES AUBRAIS (45400), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2025 par la Ville de Fleury-les-Aubrais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 80 logements portant la surface de plancher totale à 5 360 m². La surface de plancher créée atteint 2 205 m² dont habitation (2 205 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 27,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 360 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AX 12, AX 452, AX 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2025
Surface construite5 360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés80
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EHPAD DE FLEURY-LES-AUBRAIS
  • SIREN : 200095792
  • SIRET : 20009579200012
  • Catégorie juridique : 7366
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 80 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 612 m²
Surface après travaux (totale) 5 360 m²
Variation nette totale 1 748 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 612 m² 2 205 m² 0 m² 457 m² 0 m² 1 748 m² 5 360 m²
Total 3 612 m² 2 205 m² 0 m² 457 m² 0 m² 1 748 m² 5 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8000000 80
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 80 (100,0 %) · en résidence : 80 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 80 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0451472400023
  • Code commune INSEE : 45147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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