Autorisation d’urbanisme PC n°0451471800032 à Fleury-Les-Aubrais (45400) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0451471800032). Le projet est situé au place Riviere Casalis à Fleury-Les-Aubrais (45400). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 11 juin 2019, autorise la création de 164 logements sur une parcelle de 4 158 m². La surface de plancher créée atteint 11 347 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 347 m².
Localisation du projet
Adresse : place Riviere Casalis, Fleury-Les-Aubrais (45400).
SCCV INTERIVES (SIREN 847878170, SIRET 84787817000012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT HERBLAIN (44803)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 11 347 m² · Variation nette totale : 11 347 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
9 601 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 601 m²
9 601 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
1 746 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 746 m²
1 746 m²
Total
0 m²
11 347 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 347 m²
11 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
164
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
164
Répartition par taille
1 pièce
11
2 pièces
79
3 pièces
52
4 pièces
19
5 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
164
Surface créée
11 347 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
11 347 m²
Superficie du terrain
4 158 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 746 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fleury-Les-Aubrais (45400). Les principaux éléments portent sur 164 logements, 11 347 m², 0 m² et parcelle de 4 158 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0451471800032
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV INTERIVES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
847878170
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84787817000012
Code postal du demandeur
44803
Localité du demandeur
SAINT HERBLAIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
place
Libellé de la voie du terrain
Riviere Casalis
Lieu-dit du terrain
Ilot F2
Localité du terrain
Fleury-Les-Aubrais
Code postal du terrain
45400
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
787
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
951
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
958
Superficie du terrain
4158
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
164
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
164
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
164
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
11
Nombre de logements de 2 pièces créés
79
Nombre de logements de 3 pièces créés
52
Nombre de logements de 4 pièces créés
19
Nombre de logements de 5 pièces créés
3
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
9601
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1746
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée