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Permis de construire n°PC 0451471500006 à Fleury-les-Aubrais (45) pour 81 logements délivré le 20 avril 2015 à XAINTRAILLES PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0451471500006 délivré le 20 avril 2015 par la ville de Fleury-les-Aubrais (45400), pour un projet situé 64 Rue des Fosses, FLEURY-LES-AUBRAIS (45400). Le programme prévoit 81 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 29 956 m².

Programme et contexte

En février 2015, XAINTRAILLES PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 64 Rue des Fosses, FLEURY-LES-AUBRAIS (45400), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2015 par la Ville de Fleury-les-Aubrais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 81 logements portant la surface de plancher totale à 10 603 m² sur une emprise foncière de 29 956 m². La surface de plancher créée atteint 2 244 m² dont habitation (2 244 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 603 m²
  • Surface du terrain : 29 956 m²
  • Référence cadastrale : AX 115, AX 123, AX 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2015
Foncier29 956 m²
Surface construite10 603 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés81
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : XAINTRAILLES PROMOTION
  • SIREN : 530363969
  • SIRET : 53036396900011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : POILLY LEZ GIEN (45500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 81 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 359 m²
Surface après travaux (totale) 10 603 m²
Variation nette totale 2 244 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 244 m² 3 187 m² 0 m² 0 m² 5 431 m² 5 431 m²
Autres locaux non résidentiels 8 359 m² 0 m² 5 172 m² 0 m² 8 359 m² -3 187 m² 5 172 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 8 359 m²
Total 8 359 m² 2 244 m² 8 359 m² 0 m² 8 359 m² 2 244 m² 10 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
64226700 81
7,4 % 51,9 % 32,1 % 8,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 81 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 81 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0451471500006
  • Code commune INSEE : 45147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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