Permis de construire à Fleury-La-Montagne (71340) - 172 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07120015M0001 délivré le 2015/02/12 à Fleury-la-Montagne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 172 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FLEURY LA MONTAGNE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 102 m² sur Le Bourg. Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 février 2015 par la commune de Fleury-la-Montagne. Implanté Le Bourg, à Fleury-La-Montagne (71340), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEURY LA MONTAGNE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 145 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (172 m² issues de transformation, 172 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 172 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Fleury-la-Montagne compte 717 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Bourg, Fleury-La-Montagne (71340).
Références cadastrales : AB, 77, AB, 78.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FLEURY LA MONTAGNE (SIREN 217102003, SIRET 21710200300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Fleury-la-Montagne (71340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : -102 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 172 m² | 102 m² | 117 m² | -47 m² | 172 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 274 m² | 0 m² | 172 m² | 102 m² | 172 m² | -102 m² | 172 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 55 m² |
| Total détail | 55 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 117 m² |
| Surface supprimée | 102 m² |
| Surface après travaux (totale) | 172 m² |
| Superficie du terrain | 145 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07120015M0001
- Code commune INSEE : 71200 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fleury-La-Montagne (71340). Les travaux prévoient des transformations pour 344 m² et des démolitions de 102 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 145 m².
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