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Permis de construire à Fleurville (71260) - 262 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07159123S0002 délivré le 2023/05/11 à FLEURVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 262 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par G.T. CEYZERIAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (524 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 11 mai 2023 par la commune de FLEURVILLE. Implanté 281 rue du Glamont, à Fleurville (71260), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par G.T. CEYZERIAT.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 5 556 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (262 m² issues de transformation, 262 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 262 m².

FLEURVILLE compte 504 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 281 rue du Glamont, Fleurville (71260).

Références cadastrales : A, 464, A, 466, A, 758.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

G.T. CEYZERIAT (SIREN 793174616, SIRET 79317461600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FLEURVILLE (71260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 262 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation262 m²0 m²262 m²0 m²262 m²262 m²
Total262 m²0 m²262 m²0 m²262 m²262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée262 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)262 m²
Superficie du terrain5 556 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07159123S0002
  • Code commune INSEE : 71591 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fleurville (71260). Les travaux prévoient des transformations pour 524 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 5 556 m².

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