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Permis de construire à Fleurieux-Sur-L Arbresle (69210) - 86 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06908614R0002 délivré le 2014/02/27 à Fleurieux-sur-l Arbresle autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 2 273 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par D.M.O, le programme résidentiel autorise la construction de 770 m² sur 269 RUE DE MONTEPY. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 février 2014 par la commune de Fleurieux-sur-l Arbresle. Implanté 269 RUE DE MONTEPY, à Fleurieux-Sur-L Arbresle (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA DE MONTEPY.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par D.M.O.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 454 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 770 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 86 m² d’habitation et 2 187 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 273 m².

Fleurieux-sur-l Arbresle compte 2 287 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 269 RUE DE MONTEPY, Fleurieux-Sur-L Arbresle (69210).

Références cadastrales : BA, 1437, BA, 1421, BA, 1414.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D.M.O (SIREN 451302681, SIRET 45130268100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Fleurieux-sur-l Arbresle (69210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 503 m² · Surface après travaux (totale) : 2 273 m² · Variation nette totale : 770 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Autres locaux non résidentiels	1 503 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	2 187 m²
Total	1 503 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	2 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	770 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 273 m²
Superficie du terrain	5 454 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 273 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2014/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06908614R0002
Code commune INSEE : 69086 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fleurieux-Sur-L Arbresle (69210). Les travaux prévoient la création de 770 m²; la surface après travaux atteint 2 273 m². Le terrain couvre 5 454 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06908614R0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	D.M.O
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	451302681
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45130268100015
Code postal du demandeur	69210
Localité du demandeur	Fleurieux-sur-l Arbresle
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	269
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE MONTEPY
Lieu-dit du terrain	ZA DE MONTEPY
Localité du terrain	Fleurieux-sur-l Arbresle
Code postal du terrain	69210
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	1437
sec_cadastre2	BA
num_cadastre2	1421
sec_cadastre3	BA
num_cadastre3	1414
Superficie du terrain	5454
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	86
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2273