← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fleurieux-sur-l'Arbresle

Autorisation d’urbanisme PC n°06908613R0004 à Fleurieux-sur-l Arbresle (69210) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06908613R0004). Le projet est situé au 50 RUE de la Madone à Fleurieux-sur-l Arbresle (69210). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 décembre 2013, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 640 m². La surface de plancher créée atteint 560 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 680 m².

Localisation du projet

Adresse : 50 RUE de la Madone, Fleurieux-sur-l Arbresle (69210).

Références cadastrales : AA, 17, AA, 16.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAIA (SIREN 505340737, SIRET 50534073700012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Grezieu-la-Varenne (69290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 680 m² · Variation nette totale : 560 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²560 m²0 m²0 m²0 m²560 m²680 m²
Total120 m²560 m²0 m²0 m²0 m²560 m²680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée560 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)680 m²
Superficie du terrain2 640 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite680 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06908613R0004
  • Code commune INSEE : 69086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fleurieux-sur-l Arbresle (69210). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 560 m², 0 m² et parcelle de 2 640 m².