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Permis de construire à Fleurieux-Sur-L Arbresle (69210) - 568 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06908613R0001 délivré le 2013/11/09 à Fleurieux-sur-l Arbresle autorise une construction neuve pour un programme de 568 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CORCIACUM, le programme résidentiel autorise la construction de 568 m² sur 94 RUE Gabriel Combaudon. Déposé au printemps 2013, autorisé le 9 novembre 2013 par la commune de Fleurieux-sur-l Arbresle. Implanté 94 RUE Gabriel Combaudon, à Fleurieux-Sur-L Arbresle (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CORCIACUM.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 700 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 568 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 568 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Fleurieux-sur-l Arbresle compte 2 287 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 94 RUE Gabriel Combaudon, Fleurieux-Sur-L Arbresle (69210).

Références cadastrales : BC, 26.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CORCIACUM (SIREN 802035857, SIRET 80203585700027, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69005)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 568 m² · Variation nette totale : 418 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	568 m²	568 m²
Autres locaux non résidentiels	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	-150 m²	0 m²
Total	150 m²	568 m²	0 m²	150 m²	0 m²	418 m²	568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	8
Collectif (hors résidence)	8
Répartition par taille
2 pièces	2
3 pièces	5
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	8
Surface créée	568 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	568 m²
Superficie du terrain	700 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite568 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2013/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06908613R0001
Code commune INSEE : 69086 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fleurieux-Sur-L Arbresle (69210). Les travaux prévoient la création de 568 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 568 m². Le terrain couvre 700 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06908613R0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CORCIACUM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802035857
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80203585700027
Code postal du demandeur	69005
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	94
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Gabriel Combaudon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fleurieux-sur-l Arbresle
Code postal du terrain	69210
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	8
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	8
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	8
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	5
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	568
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	568