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Permis de construire n°PC 08609914C0003 à Fleuré (86) pour 32 logements délivré le 29 juillet 2014 à SCI DU CHEMIN DE MEZEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08609914C0003 délivré le 29 juillet 2014 par la ville de Fleuré (86340), pour un projet situé Rue des Etoiles, FLEURE (86340). Le programme prévoit 32 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 26 500 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SCI DU CHEMIN DE MEZEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Etoiles, FLEURE (86340), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2014 par la Ville de Fleuré.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 3 426 m² sur une emprise foncière de 26 500 m². La surface de plancher créée atteint 3 426 m² dont habitation (3 426 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 107,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 426 m²
  • Surface du terrain : 26 500 m²
  • Référence cadastrale : AI 114, AI 93, AI 36P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2014
Foncier26 500 m²
Surface construite3 426 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés32
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CHEMIN DE MEZEAU
  • SIREN : 404754012
  • SIRET : 40475401200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAUVIGNY (86300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 426 m²
Variation nette totale 3 426 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²
Total 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00616100 32
0,0 % 0,0 % 18,8 % 50,0 % 31,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08609914C0003
  • Code commune INSEE : 86099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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