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Permis de construire n°PC 0623381600018 à Fleurbaix (62) pour 93 logements délivré le 23 janvier 2017 à EUROPEAN HOMES 42

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0623381600018 délivré le 23 janvier 2017 par la ville de Fleurbaix (62840), pour un projet situé Rue des Glattignies, FLEURBAIX (62840). Le programme prévoit 93 logements individuels et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2016, EUROPEAN HOMES 42 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Glattignies, FLEURBAIX (62840), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2017 par la Ville de Fleurbaix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 93 logements pour une surface de plancher totale de 9 941 m². La surface de plancher créée atteint 9 941 m² dont habitation (9 941 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 106,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 941 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/23
Surface construite9 941 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés93
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROPEAN HOMES 42
  • SIREN : 820231561
  • SIRET : 82023156100011
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 93 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 941 m²
Variation nette totale 9 941 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 941 m² 9 941 m²
Total 0 m² 9 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 941 m² 9 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0020342910 93
0,0 % 0,0 % 21,5 % 36,6 % 31,2 % 10,8 % 100 %
  • Répartition : individuels : 73 (78,5 %) · collectifs : 20 (21,5 %) · collectifs hors résidence : 20 (21,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0623381600018
  • Code commune INSEE : 62338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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