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Permis de construire à Fleurat (23320) - 55 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02308222X0001 délivré le 2022/05/29 à Fleurat autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 132 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FLEURAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 mai 2022 par la commune de Fleurat. Implanté 1 Chemin des Parinauds, à Fleurat (23320), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEURAT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 200 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 55 m², dont 77 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 132 m².

Fleurat compte 310 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Chemin des Parinauds, Fleurat (23320).

Références cadastrales : B, 1278.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FLEURAT (SIREN 212308209, SIRET 21230820900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Fleurat (23320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 132 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	55 m²	77 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Autres locaux non résidentiels	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Total	77 m²	55 m²	77 m²	0 m²	77 m²	55 m²	132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	77 m²
Total détail	77 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	55 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	132 m²
Superficie du terrain	200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite132 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2022/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02308222X0001
Code commune INSEE : 23082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fleurat (23320). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des transformations pour 154 m²; la surface après travaux atteint 132 m². Le terrain couvre 200 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - 02308225X0002 - extension de surface sans transformation - 80 m² Habitation
2024 - 02308223X0003 - nouvelle construction - 99 m² Habitation
2022 - 02308221X0004 - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2021 - 02308221X0001 - nouvelle construction - 158 m² Habitation
2020 - 02308220S0003 - nouvelle construction - 132 m² Habitation
2020 - DES PARINAUDS - nouvelle construction - 108 m² Habitation
2019 - 02308219S0002 - nouvelle construction - 84 m² Habitation
2019 - RUE ETIENNE LOUIS GENTY - transformation avec diminution de surface - 88 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Fleurat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02308222X0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FLEURAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212308209
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21230820900015
Code postal du demandeur	23320
Localité du demandeur	Fleurat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Parinauds
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fleurat
Code postal du terrain	23320
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1278
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	77
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	77
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	132