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Autorisation d’urbanisme PC n°03213222L0005 à FLEURANCE (32500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03213222L0005). Le projet est situé au 60 RUE JEAN-JAURES à FLEURANCE (32500). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juillet 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 196 m². La surface de plancher créée atteint 67 m². Le projet convertit 260 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 369 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 60 RUE JEAN-JAURES, FLEURANCE (32500).

Références cadastrales : BW, 1021, BW, 441.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALLEGRIA (SIREN 902602085, SIRET 90260208500018, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARSOLAN (32700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 369 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation263 m²67 m²302 m²3 m²260 m²106 m²369 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²42 m²-42 m²-42 m²
Autres locaux non résidentiels42 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²42 m²
Total305 m²67 m²302 m²3 m²302 m²64 m²369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée67 m²
Surface transformée260 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)369 m²
Superficie du terrain196 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03213222L0005
  • Code commune INSEE : 32132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FLEURANCE (32500). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 67 m², 260 m² et parcelle de 196 m².