Permis de construire à Fleurance (32500) - 485 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03213219L2047 délivré le 2019/10/29 à FLEURANCE autorise une transformation sans extension pour un programme de 485 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (970 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 29 octobre 2019 par la commune de FLEURANCE. Implanté 119 RUE PASTEUR, à Fleurance (32500), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 258 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (485 m² issues de transformation, 485 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 485 m².
FLEURANCE compte 6 012 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : POUY ROQUELAURE (32480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 485 m² · Surface après travaux (totale) : 485 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
485 m²
0 m²
485 m²
0 m²
485 m²
485 m²
Total
485 m²
0 m²
485 m²
0 m²
485 m²
485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
0 m²
Surface transformée
485 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
485 m²
Superficie du terrain
258 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite485 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fleurance (32500). Les travaux prévoient des transformations pour 970 m²; la surface après travaux atteint 485 m². Le terrain couvre 258 m².
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