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Autorisation d’urbanisme PC n°03213216L1028 à FLEURANCE (32500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03213216L1028). Le projet est situé au 50 BD DANNEZ à FLEURANCE (32500). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 octobre 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 288 m². La surface de plancher créée atteint 26 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 503 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 50 BD DANNEZ, FLEURANCE (32500).

Références cadastrales : BW, 100, BW, 99.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JOURS HEUREUX (SIREN 821401148, SIRET 82140114800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PUYCASQUIER (32120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 503 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation254 m²6 m²134 m²0 m²0 m²140 m²394 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²223 m²-223 m²-223 m²
Autres locaux non résidentiels233 m²20 m²89 m²10 m²0 m²99 m²332 m²
Total487 m²26 m²223 m²10 m²223 m²16 m²503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)503 m²
Superficie du terrain288 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03213216L1028
  • Code commune INSEE : 32132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FLEURANCE (32500). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 26 m², 0 m² et parcelle de 288 m².