← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fleurance

Autorisation d’urbanisme PC n°03213215L1015 à FLEURANCE (32500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03213215L1015). Le projet est situé au 69 Rue des Quatre Consuls à FLEURANCE (32500). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 25 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 août 2015, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 1 939 m². La surface de plancher créée atteint 126 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 982 m².

Localisation du projet

Adresse : 69 Rue des Quatre Consuls, FLEURANCE (32500).

Références cadastrales : BV, 313.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA GASCONNE D'H L M (SIREN 396920084, SIRET 39692008400011, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AUCH (32003)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 982 m² · Variation nette totale : -632 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²126 m²856 m²0 m²0 m²982 m²982 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²856 m²-856 m²-856 m²
Autres locaux non résidentiels1 614 m²0 m²0 m²758 m²0 m²-758 m²856 m²
Total1 614 m²126 m²856 m²758 m²856 m²-632 m²982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces10
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée126 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)982 m²
Superficie du terrain1 939 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 août 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03213215L1015
  • Code commune INSEE : 32132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FLEURANCE (32500). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 126 m², 0 m² et parcelle de 1 939 m².