Accueil         
        
           
                                    
          Régions         
        
           
                                    
          Normandie         
        
           
                                    
          Orne (61)         
        
           
                                    
          Flers         
        
           
                                    Détail PC 06116923F0013 
             
          ← Retour à la liste des autorisations sur la commune Flers 
    
    
      
            
        PC logements 
        nouvelle construction         Architecte: oui       
                    Le permis n°06116923F0013 délivré le 2023/12/28 à FLERS autorise une construction neuve pour un programme de 2 217 m² de logements.
      
    Présentation générale et nature du projet Porté par BATIMALO, le programme résidentiel autorise la construction de 2 217 m² sur 196 rue Simons. Déposé en été 2023, autorisé le 28 décembre 2023 par la commune de FLERS. Implanté 196 rue Simons, à Flers (61100), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BATIMALO.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 37 logements sur une parcelle de 2 607 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création  de surface atteint 2 217 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 217 m² . L’ampleur des démolitions est modérée.
FLERS compte 14 482 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 196 rue Simons, Flers (61100).
Références cadastrales : BY, 215.
Région : Basse-Normandie  • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BATIMALO  (SIREN 507741122, SIRET 50774112200018, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité CAEN (35400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale)  : 1 500 m² · Surface après travaux (totale)  : 2 217 m² · Variation nette totale  : 717 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m² 2 217 m² Autres locaux non résidentiels 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² -1 500 m² 0 m² Total 1 500 m² 2 217 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 717 m² 2 217 m² Formules de calcul : Variation nette  = Créée  + Issue transfo  − Démolie  − Transformée  ; Après travaux  = Avant  + Variation nette . 
Répartition et typologies des logements Total créés 37 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 37 Répartition par taille 1 pièce 1 2 pièces 17 3 pièces 14 4 pièces 5 
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 37 Surface créée 2 217 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 217 m² Superficie du terrain 2 607 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non 
            Faits clés 
            
                                                        Surface construite 2 217 m² 
              Destination principale Habitation 
              Catégorie demandeur Promoteurs (SAI) 
              Type principal logements collectif hors résidence 
              Date d'autorisation 2023/12/28 
             
           
          État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06116923F0013 Code commune INSEE : 61169 - Voir la page commune  Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Flers (61100). Les travaux prévoient la création de 2 217 m² et des démolitions de 1 500 m²; la surface après travaux atteint 2 217 m². Le terrain couvre 2 607 m².
      
        ▶ 
        Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme 
       
      
                
          
            
              Description Valeur  
            
                                                            
                   Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone 
                  25 
                 
                                              
                   Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Basse-Normandie 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Code de la zone 
                  61 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Orne 
                 
                                              
                   Code de la commune du lieu des travaux 
                  61169 
                 
                                              
                   Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA) 
                  PC 
                 
                                              
                   Numéro d'enregistrement de la DAU 
                  06116923F0013 
                 
                                              
                   Etat d'avancement du projet 
                  autorisé 
                 
                                              
                   Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale 
                  2023-12-28 
                 
                                              
                   Date réelle d'ouverture de chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date réelle d'achèvement des travaux 
                  - 
                 
                                              
                   Année de dépôt de la DAU 
                  2023 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation) 
                  2023-06 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale 
                  2024-01 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données 
                  2024-06 
                 
                                              
                   Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel 
                  Promoteurs (SAI) 
                 
                                              
                   Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  41.10A 
                 
                                              
                   Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  5202 
                 
                                              
                   Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  BATIMALO 
                 
                                              
                   Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  507741122 
                 
                                              
                   Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  50774112200018 
                 
                                              
                   Code postal du demandeur 
                  35400 
                 
                                              
                   Localité du demandeur 
                  CAEN 
                 
                                              
                   Indicateur de recours à un architecte 
                  oui 
                 
                                              
                   Numéro de voie du terrain 
                  196 
                 
                                              
                   Type de voie du terrain 
                  rue 
                 
                                              
                   Libellé de la voie du terrain 
                  Simons 
                 
                                              
                   Lieu-dit du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Localité du terrain 
                  FLERS 
                 
                                              
                   Code postal du terrain 
                  61100 
                 
                                              
                   sec_cadastre1 
                  BY 
                 
                                              
                   num_cadastre1 
                  215 
                 
                                              
                   sec_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   sec_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   Superficie du terrain 
                  2607 
                 
                                              
                   Code zone opératoire 
                  4 
                 
                                              
                   Nature du projet déclarée par le demandeur 
                  nouvelle construction 
                 
                                              
                   Nature de projet détaillée 
                  nouvelle construction 
                 
                                              
                   Destination principale 
                  Habitation 
                 
                                              
                   Type principal des logements créés 
                  collectif hors résidence 
                 
                                              
                   Type principal de transformation 
                  - 
                 
                                              
                   Type principal des locaux d'origine transformés 
                  - 
                 
                                              
                   Indicateur d'extension 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de surélévation 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s) 
                  non 
                 
                                              
                   Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé 
                  0 
                 
                                              
                   Utilisation visée des locaux à construire 
                  non rempli 
                 
                                              
                   Type d’habitation principale ou secondaire 
                  résidence principale 
                 
                                              
                   Type d’annexe 
                  7 
                 
                                              
                   Présence d’une piscine dans le projet 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’un garage dans le projet 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une véranda dans le projet 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’un abri de jardin dans le projet 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une autre annexe dans le projet 
                  false 
                 
                                              
                   Type de résidence 
                  9 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence pour personnes âgées 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence étudiante 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence de tourisme 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence sociale 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence pour personnes handicapées 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’un autre type de résidence 
                  false 
                 
                                              
                   Nombre total de logements créés 
                  37 
                 
                                              
                   Nombre de logements individuels créés 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de logements collectifs créés 
                  37 
                 
                                              
                   Nombre de logements individuels purs créés 
                  - 
                 
                                              
                   Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence) 
                  - 
                 
                                              
                   Nombre de logements en résidence créés 
                  - 
                 
                                              
                   Nombre de logements collectifs créés hors résidence 
                  37 
                 
                                              
                   Nombre de logements démolis 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 1 pièce créés 
                  1 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 2 pièces créés 
                  17 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 3 pièces créés 
                  14 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 4 pièces créés 
                  5 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 5 pièces créés 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 6 pièces et plus créés 
                  0 
                 
                                              
                   Nb de logements locatifs sociaux 
                  0 
                 
                                              
                   Nb de logements aidé (hors ptz) 
                  0 
                 
                                              
                   Nb de logements ptz 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite 
                  2217 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux 
                  1500 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie 
                  1500 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée 
                  0 
                 
                                                                                              
                   SURF_CONSTRUCTION 
                  2217 
                 
                           
          
          Tableau des données brutes de l'autorisation.