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Déclaration préalable n°DP 06116916F0052 à Flers (61) pour 4 logements non opposée le 17 mai 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06116916F0052 délivré le 17 mai 2016 par la ville de Flers (61100), pour un projet situé 19 Rue Richard Lenoir, FLERS (61100). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 440 m².

Programme et contexte

En avril 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 19 Rue Richard Lenoir, FLERS (61100), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2016 par la Ville de Flers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 379 m² sur une emprise foncière de 440 m². La surface de plancher après travaux atteint 379 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (303 m²) et locaux (76 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 379 m²
  • Surface du terrain : 440 m²
  • Référence cadastrale : AS 81, AS 995

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2016
Foncier440 m²
Surface construite379 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CHOISY LE ROI (94600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 379 m²
Surface après travaux (totale) 379 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Autres locaux non résidentiels 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² -303 m² 76 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 254 m² · Commerce : 49 m²
Total 379 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000400 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116916F0052
  • Code commune INSEE : 61169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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