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Permis de construire à Fleac-Sur-Seugne (17800) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01715915H0002 délivré le 2015/10/20 à Fleac-sur-Seugne autorise une transformation avec extension pour un programme de 79 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FLEAC SUR SEUGNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 20 octobre 2015 par la commune de Fleac-sur-Seugne. Implanté 18 RUE du Vieux Pont, à Fleac-Sur-Seugne (17800), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEAC SUR SEUGNE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 18 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 79 m².

Fleac-sur-Seugne compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE du Vieux Pont, Fleac-Sur-Seugne (17800).

Références cadastrales : AA, 11p.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FLEAC SUR SEUGNE (SIREN 211701594, SIRET 21170159400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Fleac-sur-Seugne (17800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 61 m² · Surface après travaux (totale) : 79 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation61 m²18 m²61 m²0 m²61 m²18 m²79 m²
Total61 m²18 m²61 m²0 m²61 m²18 m²79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée18 m²
Surface transformée61 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)79 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite79 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01715915H0002
  • Code commune INSEE : 17159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fleac-Sur-Seugne (17800). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des transformations pour 122 m²; la surface après travaux atteint 79 m². Le terrain couvre 0 m².

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