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Permis de construire n°PC 08706619M5502 à Flavignac (87) pour un logement délivré le 17 janvier 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08706619M5502 délivré le 17 janvier 2020 par la ville de Flavignac (87230), pour un projet situé 32-34 Avenue Jean Jaures, FLAVIGNAC (87230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 628 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32-34 Avenue Jean Jaures, FLAVIGNAC (87230), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2020 par la Ville de Flavignac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 393 m² sur une emprise foncière de 3 628 m². La surface de plancher après travaux atteint 393 m² (variation nette : -54 m²), dont habitation (312 m²) et locaux (81 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 312,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 393 m²
  • Surface du terrain : 3 628 m²
  • Référence cadastrale : YB 89, YB 90, YB 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/01/2020
Foncier3 628 m²
Surface construite393 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MONTMORENCY (95160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 447 m²
Surface après travaux (totale) 393 m²
Variation nette totale -54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 312 m²
Autres locaux non résidentiels 327 m² 0 m² 0 m² 54 m² 192 m² -246 m² 81 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 192 m²
Total 447 m² 0 m² 192 m² 54 m² 192 m² -54 m² 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2024
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08706619M5502
  • Code commune INSEE : 87066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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