← Retour aux permis de construire de logements à Flaviac (07000)

Permis de construire n°PC 0070901700002 à Flaviac (07) pour 2 logements délivré le 16 mai 2017 à LES CHAIS DE CHAMEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0070901700002 délivré le 16 mai 2017 par la ville de Flaviac (07000), pour un projet situé 125 Route de Chamee, FLAVIAC (07000). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 467 m².

Programme et contexte

En mars 2017, LES CHAIS DE CHAMEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 125 Route de Chamee, FLAVIAC (07000), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2017 par la Ville de Flaviac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 442 m² sur une emprise foncière de 467 m². La surface de plancher après travaux atteint 442 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (442 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 221,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 442 m²
  • Surface du terrain : 467 m²
  • Référence cadastrale : AB 150, AB 270, AB 268

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/16
Foncier467 m²
Surface construite442 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CHAIS DE CHAMEE
  • SIREN : 820978229
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLAVIAC (07000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 442 m²
Surface après travaux (totale) 442 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 332 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 442 m²
Autres locaux non résidentiels 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 110 m²
Total 442 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 décembre 2017 et est en cours depuis environ 96 mois 5 jours.

  • Autorisation : 16 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0070901700002
  • Code commune INSEE : 07090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Flaviac (07000)

→ Voir tous les PC logements à Flaviac (07000)