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Déclaration préalable n°DP 03011023V0013 à Flaux (30) pour un logement non opposée le 1 décembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03011023V0013 délivré le 1 décembre 2023 par la ville de Flaux (30700), pour un projet situé 19 Che de la Bergerie, FLAUX (30700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 9 807 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 19 Che de la Bergerie, FLAUX (30700), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2023 par la Ville de Flaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 499 m² sur une emprise foncière de 9 807 m². La surface de plancher après travaux atteint 499 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (499 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 499,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 499 m²
  • Surface du terrain : 9 807 m²
  • Référence cadastrale : A 1212, A 1215

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/01
Foncier9 807 m²
Surface construite499 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : FLAUX (30700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 499 m²
Surface après travaux (totale) 499 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Autres locaux non résidentiels 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² -499 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 499 m²
Total 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03011023V0013
  • Code commune INSEE : 30110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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