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Permis de construire à Flassans-Sur-Issole (83340) - 215 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0830571900044 délivré le 2019/09/11 à FLASSANS-SUR-ISSOLE autorise une construction neuve pour un programme de 215 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI L'OLIVEREDE, le programme résidentiel autorise la construction de 215 m² sur 100 CHEMIN HAUTE VILLE ORIENTA. Déposé en été 2019, autorisé le 11 septembre 2019 par la commune de FLASSANS-SUR-ISSOLE. Implanté 100 CHEMIN HAUTE VILLE ORIENTA, à Flassans-Sur-Issole (83340), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de HAUTE VILLE ORIENTALE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI L'OLIVEREDE.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 288 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 215 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 215 m².

FLASSANS-SUR-ISSOLE compte 3 621 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 100 CHEMIN HAUTE VILLE ORIENTA, Flassans-Sur-Issole (83340).

Références cadastrales : A, 1613, A, 1660.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L'OLIVEREDE (SIREN 902412550, SIRET 90241255000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHAMBRAY LES TOURS (37170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 215 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Total	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
3 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	215 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	215 m²
Superficie du terrain	1 288 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite215 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2019/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0830571900044
Code commune INSEE : 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Flassans-Sur-Issole (83340). Les travaux prévoient la création de 215 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 1 288 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0830571900044
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI L'OLIVEREDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	902412550
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90241255000011
Code postal du demandeur	37170
Localité du demandeur	CHAMBRAY LES TOURS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	100
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN HAUTE VILLE ORIENTA
Lieu-dit du terrain	HAUTE VILLE ORIENTALE
Localité du terrain	FLASSANS-SUR-ISSOLE
Code postal du terrain	83340
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1613
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1660
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1288
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	215
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	215