Permis de construire à Flangebouche (25390) - 350 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02524323V0005 délivré le 2023/08/30 à FLANGEBOUCHE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 350 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (430 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 30 août 2023 par la commune de FLANGEBOUCHE. Implanté 2 RUE DE L EGLISE, à Flangebouche (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 598 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (215 m² issues de transformation, 215 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 350 m².
FLANGEBOUCHE compte 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DE L EGLISE, Flangebouche (25390).
Références cadastrales : AC, 125, AC, 24.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NOIREFONTAINE (25190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 350 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | -215 m² | 0 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 350 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 215 m² |
| Total détail | 215 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 350 m² |
| Superficie du terrain | 1 598 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02524323V0005
- Code commune INSEE : 25243 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Flangebouche (25390). Les travaux prévoient des transformations pour 430 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 1 598 m².
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