Permis de construire à Flangebouche (25390) - 280 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02524321V0009 délivré le 2021/09/03 à FLANGEBOUCHE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 700 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 560 m² sur 11 RUE DE LA CROIX DE LORAY. Déposé en été 2021, autorisé le 3 septembre 2021 par la commune de FLANGEBOUCHE. Implanté 11 RUE DE LA CROIX DE LORAY, à Flangebouche (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 970 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 560 m², dont 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 420 m² d’habitation et 280 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 700 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
FLANGEBOUCHE compte 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DE LA CROIX DE LORAY, Flangebouche (25390).
Références cadastrales : ZT, 42.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FLANGEBOUCHE (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 700 m² · Variation nette totale : 560 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 280 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 140 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² | 280 m² |
| Total | 140 m² | 560 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 560 m² | 700 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 140 m² |
| Total détail | 140 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 560 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 700 m² |
| Superficie du terrain | 3 970 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02524321V0009
- Code commune INSEE : 25243 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Flangebouche (25390). Les travaux prévoient la création de 560 m² et des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 700 m². Le terrain couvre 3 970 m².
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