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Permis de construire à Flangebouche (25390) - 44 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02524321V0002 délivré le 2021/04/27 à FLANGEBOUCHE autorise une transformation sans extension pour un programme de 44 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LHACG IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (88 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 27 avril 2021 par la commune de FLANGEBOUCHE. Implanté 10 RUE DE L HOPITAL, à Flangebouche (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LHACG IMMO.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 213 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (44 m² issues de transformation, 44 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 44 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

FLANGEBOUCHE compte 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE L HOPITAL, Flangebouche (25390).

Références cadastrales : AB, 12, AB, 13.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LHACG IMMO (SIREN 850077082, SIRET 85007708200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SERVIN (25430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 44 m² · Surface après travaux (totale) : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation44 m²0 m²44 m²0 m²44 m²44 m²
Total44 m²0 m²44 m²0 m²44 m²44 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée44 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)44 m²
Superficie du terrain2 213 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite44 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524321V0002
  • Code commune INSEE : 25243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Flangebouche (25390). Les travaux prévoient des transformations pour 88 m²; la surface après travaux atteint 44 m². Le terrain couvre 2 213 m².

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