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Permis de construire n°PC 02524320V0012 à Flangebouche (25) pour un logement délivré le 14 janvier 2021 à SCI DU CHARME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02524320V0012 délivré le 14 janvier 2021 par la ville de Flangebouche (25390), pour un projet situé Rue du Charme, FLANGEBOUCHE (25390). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 926 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SCI DU CHARME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Charme, FLANGEBOUCHE (25390), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2021 par la Ville de Flangebouche.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 312 m² sur une emprise foncière de 926 m². La surface de plancher créée atteint 312 m² dont habitation (60 m²) et locaux (252 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 312 m²
  • Surface du terrain : 926 m²
  • Référence cadastrale : AC 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/14
Foncier926 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CHARME
  • SIREN : 884514332
  • SIRET : 88451433200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLANGEBOUCHE (25390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 312 m²
Variation nette totale 312 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02524320V0012
  • Code commune INSEE : 25243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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