Permis de construire à Flangebouche (25390) - 165 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02524320V0004 délivré le 2020/06/20 à FLANGEBOUCHE autorise une extension de surface pour un programme de 383 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 165 m² sur 22 RUE DE L'HOPITAL. Déposé au printemps 2020, autorisé le 20 juin 2020 par la commune de FLANGEBOUCHE. Implanté 22 RUE DE L'HOPITAL, à Flangebouche (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 946 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 383 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
FLANGEBOUCHE compte 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 RUE DE L'HOPITAL, Flangebouche (25390).
Références cadastrales : AD, 97.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : SERVIN (25430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 383 m² · Variation nette totale : 165 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 383 m² |
| Total | 218 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 383 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 165 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 383 m² |
| Superficie du terrain | 946 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02524320V0004
- Code commune INSEE : 25243 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Flangebouche (25390). Les travaux prévoient la création de 165 m²; la surface après travaux atteint 383 m². Le terrain couvre 946 m².
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