Permis de construire à Flangebouche (25390) - 732 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02524319V0003 délivré le 2019/06/20 à FLANGEBOUCHE autorise une transformation sans extension pour un programme de 732 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (568 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 20 juin 2019 par la commune de FLANGEBOUCHE. Implanté LES COMBES, à Flangebouche (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 38 248 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (284 m² issues de transformation, 284 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 284 m² d’habitation et 448 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 732 m².
FLANGEBOUCHE compte 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES COMBES, Flangebouche (25390).
Références cadastrales : E, 591, E, 598, E, 91.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FLANGEBOUCHE (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 732 m² · Surface après travaux (totale) : 732 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 163 m² | 121 m² | 284 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 448 m² |
| Total | 732 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 732 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 121 m² |
| Total détail | 121 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 163 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 732 m² |
| Superficie du terrain | 38 248 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02524319V0003
- Code commune INSEE : 25243 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Flangebouche (25390). Les travaux prévoient des transformations pour 568 m²; la surface après travaux atteint 732 m². Le terrain couvre 38 248 m².
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