Permis de construire à Flangebouche (25390) - 227 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02524318V0011 délivré le 2019/02/18 à FLANGEBOUCHE autorise une transformation avec extension pour un programme de 566 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 227 m² sur LA VOUILLEMOTTE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 février 2019 par la commune de FLANGEBOUCHE. Implanté LA VOUILLEMOTTE, à Flangebouche (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 82 104 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 227 m², dont 17 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 379 m² d’habitation et 187 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 566 m².
FLANGEBOUCHE compte 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA VOUILLEMOTTE, Flangebouche (25390).
Références cadastrales : C, 21, C, 22, C, 23.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FLANGEBOUCHE (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 339 m² · Surface après travaux (totale) : 566 m² · Variation nette totale : 227 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 227 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 379 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -17 m² | 187 m² |
| Total | 339 m² | 227 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 227 m² | 566 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 17 m² |
| Total détail | 17 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 227 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 566 m² |
| Superficie du terrain | 82 104 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02524318V0011
- Code commune INSEE : 25243 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Flangebouche (25390). Les travaux prévoient la création de 227 m² et des transformations pour 34 m²; la surface après travaux atteint 566 m². Le terrain couvre 82 104 m².
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