Permis de construire à Flangebouche (25390) - 776 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02524315V0012 délivré le 2015/08/29 à Flangebouche autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 776 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU CHARRON, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 121 m² sur 11 RUE du General de Gaulle. Déposé en été 2015, autorisé le 29 août 2015 par la commune de Flangebouche. Implanté 11 RUE du General de Gaulle, à Flangebouche (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU CHARRON.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 526 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (71 m² issues de transformation, 71 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 476 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 776 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Flangebouche compte 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE du General de Gaulle, Flangebouche (25390).
Références cadastrales : AC, 33.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU CHARRON (SIREN 823747050, SIRET 82374705000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité L Isle-sur-le-Doubs (25250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 897 m² · Surface après travaux (totale) : 776 m² · Variation nette totale : -121 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 300 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 71 m² | -192 m² | 476 m² |
| Total | 897 m² | 0 m² | 71 m² | 121 m² | 71 m² | -121 m² | 776 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 71 m² |
| Total détail | 71 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 776 m² |
| Superficie du terrain | 1 526 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02524315V0012
- Code commune INSEE : 25243 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Flangebouche (25390). Les travaux prévoient des transformations pour 142 m² et des démolitions de 121 m²; la surface après travaux atteint 776 m². Le terrain couvre 1 526 m².
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