Permis de construire à Flamets-Fretils (76270) - 1 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07626513B0001 délivré le 2013/07/09 à Flamets-Fretils autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 187 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FLAMETS FRETILS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 9 RUE de Forge. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 juillet 2013 par la commune de Flamets-Fretils. Implanté 9 RUE de Forge, à Flamets-Fretils (76270), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FLAMETS FRETILS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 m², dont 111 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 187 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Flamets-Fretils compte 161 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE de Forge, Flamets-Fretils (76270).
COMMUNE DE FLAMETS FRETILS (SIREN 217602655, SIRET 21760265500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Flamets-Fretils (76270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 187 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
116 m²
1 m²
111 m²
5 m²
111 m²
-4 m²
112 m²
Autres locaux non résidentiels
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
Total
191 m²
1 m²
111 m²
5 m²
111 m²
-4 m²
187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
1 m²
Surface transformée
111 m²
Surface supprimée
5 m²
Surface après travaux (totale)
187 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite187 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Flamets-Fretils (76270). Les travaux prévoient la création de 1 m², des transformations pour 222 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 187 m². Le terrain couvre 0 m².
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