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Permis de construire à Flamanville (50340) - 2 473 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05018417Q0011 délivré le 2018/04/06 à Flamanville autorise une construction neuve pour un programme de 4 670 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FLAMANVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 583 m² sur 11 rue de la Coquaise. Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 avril 2018 par la commune de Flamanville. Implanté 11 rue de la Coquaise, à Flamanville (50340), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FLAMANVILLE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 29 608 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 2 583 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 4 032 m² d’habitation et 638 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 670 m².

Flamanville compte 1 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 rue de la Coquaise, Flamanville (50340).

Références cadastrales : ZH, 180, ZH, 5, ZH, 6.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FLAMANVILLE (SIREN 215001843, SIRET 21500184300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité FLAMANVILLE (50340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 087 m² · Surface après travaux (totale) : 4 670 m² · Variation nette totale : 2 583 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 559 m²	2 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 473 m²	4 032 m²
Autres locaux non résidentiels	528 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	638 m²
Total	2 087 m²	2 583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 583 m²	4 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	28
En résidence	28
Répartition par taille
2 pièces	2
3 pièces	9
4 pièces	15
6 pièces et +	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	28
Surface créée	2 583 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 670 m²
Superficie du terrain	29 608 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 670 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2018/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05018417Q0011
Code commune INSEE : 50184 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Flamanville (50340). Les travaux prévoient la création de 2 583 m²; la surface après travaux atteint 4 670 m². Le terrain couvre 29 608 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - Le Vieux Chemin - nouvelle construction - 97 m² Habitation
2022 - RUE DES FOSSES - nouvelle construction - 116 m² Habitation
2022 - chemin des fosses - nouvelle construction - 91 m² Habitation
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2021 - RUE DES FOSSES LOT 2 - nouvelle construction - 136 m² Habitation
2021 - ROUTE DE DIELETTE - nouvelle construction - 153 m² Habitation
2021 - ROUTE DE CAUBUS - extension de surface sans transformation - 58 m² Habitation
2020 - rue des Fosses - nouvelle construction - 100 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Flamanville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05018417Q0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FLAMANVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215001843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21500184300014
Code postal du demandeur	50340
Localité du demandeur	FLAMANVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Coquaise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Flamanville
Code postal du terrain	50340
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	180
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	5
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	6
Superficie du terrain	29608
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	7
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	true
Nombre total de logements créés	28
Nombre de logements individuels créés	28
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	28
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	9
Nombre de logements de 4 pièces créés	15
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	2
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1559
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2473
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4670