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Permis de construire à Flacey-En-Bresse (71580) - 137 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07119822E0002 délivré le 2022/05/05 à Flacey-en-bresse autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 137 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 10 Route de Sellieres. Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 mai 2022 par la commune de Flacey-en-bresse. Implanté 10 Route de Sellieres, à Flacey-En-Bresse (71580), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (75 m² issues de transformation, 75 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 137 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Flacey-en-bresse compte 412 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Route de Sellieres, Flacey-En-Bresse (71580).

Références cadastrales : AE, 31, AE, 269, AE, 30.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Flacey-en-Bresse (71580).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation68 m²0 m²75 m²6 m²0 m²69 m²137 m²
Autres locaux non résidentiels82 m²0 m²0 m²7 m²75 m²-82 m²0 m²
Total150 m²0 m²75 m²13 m²75 m²-13 m²137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce75 m²
Total détail75 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)137 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07119822E0002
  • Code commune INSEE : 71198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Flacey-En-Bresse (71580). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 0 m².

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