Permis de construire à Flacey-En-Bresse (71580) - 837 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07119818E0003 délivré le 2018/08/03 à FLACEY-EN-BRESSE autorise une construction neuve pour un programme de 837 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 837 m² sur des Saules. Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 août 2018 par la commune de FLACEY-EN-BRESSE. Implanté des Saules, à Flacey-En-Bresse (71580), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 15 568 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 837 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 837 m².
FLACEY-EN-BRESSE compte 412 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité BOURG-EN-BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 837 m² · Variation nette totale : 837 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
837 m²
0 m²
0 m²
0 m²
837 m²
837 m²
Total
0 m²
837 m²
0 m²
0 m²
0 m²
837 m²
837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Individuel groupé
10
Répartition par taille
3 pièces
9
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
837 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
837 m²
Superficie du terrain
15 568 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite837 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Flacey-En-Bresse (71580). Les travaux prévoient la création de 837 m²; la surface après travaux atteint 837 m². Le terrain couvre 15 568 m².
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