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Permis de construire n°PC 02724321S0006 à Fiquefleur-Équainville (27) pour un logement délivré le 24 décembre 2021 à SCI DOMAINE DU VERT BUISSON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02724321S0006 délivré le 24 décembre 2021 par la ville de Fiquefleur-Équainville (27210), pour un projet situé 452 Rte de la Morelle, FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE (27210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 910 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCI DOMAINE DU VERT BUISSON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 452 Rte de la Morelle, FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE (27210), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2021 par la Ville de Fiquefleur-Équainville.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 209 m² sur une emprise foncière de 11 910 m². La surface de plancher créée atteint 209 m² dont habitation (81 m²) et locaux (128 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 209 m²
  • Surface du terrain : 11 910 m²
  • Référence cadastrale : AI 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 452 Rte de la Morelle, Fiquefleur-Équainville (27210)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation24/12/2021
Foncier11 910 m²
Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DOMAINE DU VERT BUISSON
  • SIREN : 838301505
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FIQUEFLEUR EQUAINVILLE (27210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Autres locaux non résidentiels 128 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total 209 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2022
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02724321S0006
  • Code commune INSEE : 27243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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