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Permis de construire à Les Fins (25500) - 822 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02524024R0022 délivré le 2025/05/22 à LES FINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 465 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS LE MIRABEAU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (810 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 22 mai 2025 par la commune de LES FINS. Implanté 29 Rue Principale, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS LE MIRABEAU.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 4 790 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 822 m², dont 405 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 176 m² d’habitation et 289 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 465 m².

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 Rue Principale, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AE, 244, AE, 291.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS LE MIRABEAU (SIREN 939754594, SIRET 93975459400017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VENNES (25390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 643 m² · Surface après travaux (totale) : 1 465 m² · Variation nette totale : 822 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²822 m²354 m²0 m²0 m²1 176 m²1 176 m²
Autres locaux non résidentiels643 m²0 m²51 m²0 m²405 m²-354 m²289 m²
Total643 m²822 m²405 m²0 m²405 m²822 m²1 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce405 m²
Total détail405 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée822 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 465 m²
Superficie du terrain4 790 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 465 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524024R0022
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 822 m² et des transformations pour 810 m²; la surface après travaux atteint 1 465 m². Le terrain couvre 4 790 m².

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