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Permis de construire à Les Fins (25500) - 156 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02524023R0023 délivré le 2023/12/14 à LES FINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 926 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FCDF, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 540 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 décembre 2023 par la commune de LES FINS. Implanté 9 Rue Traversiere, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FCDF.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 1 835 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 156 m², dont 770 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 926 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue Traversiere, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AE, 400, AE, 403, AE, 405.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FCDF (SIREN 510059173, SIRET 51005917300011, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 770 m² · Surface après travaux (totale) : 926 m² · Variation nette totale : 156 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation770 m²156 m²770 m²0 m²770 m²156 m²926 m²
Total770 m²156 m²770 m²0 m²770 m²156 m²926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces6
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée156 m²
Surface transformée770 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)926 m²
Superficie du terrain1 835 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite926 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524023R0023
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 156 m² et des transformations pour 1 540 m²; la surface après travaux atteint 926 m². Le terrain couvre 1 835 m².

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