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Permis de construire à Les Fins (25500) - 603 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02524023R0020 délivré le 2024/01/16 à LES FINS autorise une construction neuve pour un programme de 603 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 603 m² sur rue du Quartier Neuf. Déposé en été 2023, autorisé le 16 janvier 2024 par la commune de LES FINS. Implanté rue du Quartier Neuf, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 575 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 88 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 603 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 603 m².

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Quartier Neuf, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AH, 332.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ORCHAMPS VENNES (25390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 603 m² · Variation nette totale : 603 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²603 m²0 m²0 m²0 m²603 m²603 m²
Total0 m²603 m²0 m²0 m²0 m²603 m²603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée603 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)603 m²
Superficie du terrain1 575 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite603 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524023R0020
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 603 m²; la surface après travaux atteint 603 m². Le terrain couvre 1 575 m².

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