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Permis de construire à Les Fins (25500) - 191 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02524023R0005 délivré le 2023/06/20 à LES FINS autorise une construction neuve pour un programme de 191 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CLOS VICINO, le programme résidentiel autorise la construction de 191 m² sur 1 rue des Pres. Déposé au printemps 2023, autorisé le 20 juin 2023 par la commune de LES FINS. Implanté 1 rue des Pres, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CLOS VICINO.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 800 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 191 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 191 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue des Pres, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AH, 160.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLOS VICINO (SIREN 941413304, SIRET 94141330400010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTLEBON (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 191 m² · Variation nette totale : 191 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²191 m²0 m²0 m²0 m²191 m²191 m²
Total0 m²191 m²0 m²0 m²0 m²191 m²191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée191 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)191 m²
Superficie du terrain800 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524023R0005
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 191 m²; la surface après travaux atteint 191 m². Le terrain couvre 800 m².

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